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vendredi 30 mars 2012

PIP : des victimes réclament une indemnisation

ERIC GAILLARD/REUTERS

Elles demandent au tribunal de commerce de Toulon d'obtenir un versement de la compagnie d'assurances de PIP.
Le vaste scandale des prothèses mammaires au gel frelaté de la société varoise PIP est entré hier dans une phase économique. Trois procédures pénales sont, en effet, déjà en cours devant le tribunal de grande instance de Marseille pour tromperie aggravée, blessures et homicides involontaires, et enfin banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux et organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Hier, devant le tribunal de commerce de Toulon, des victimes ont tenté de faire entendre leur voix et d'obtenir une indemnisation. Car la société PIP étant en phase de liquidation, il n'y a rien à obtenir de ce côté-là. Son créateur et ancien président, Jean-Claude Mas, actuellement en détention provisoire, se retranche derrière son insolvabilité. Alors, les 3500 victimes ayant porté plainte à ce jour ne peuvent que se retourner vers Allianz, la compagnie d'assurances de PIP, ou vers TÜV, l'organisation de certification de la société. Une trentaine de victimes se sont ainsi immiscées hier dans la procédure intentée par Allianz devant le tribunal de commerce de Toulon.

Victime d'une fraude massive

La compagnie d'assurances demande l'annulation de son contrat: «Nous avons été victimes d'une fraude massive. M. Mas a trompé tout le monde, le contrôleur technique, l'assureur et l'Afssaps», a plaidé Me Emmanuelle Lutfalla, un des trois avocats d'Allianz, dépêché à Toulon. PIP a en effet obtenu une certification pour ses prothèses grâce à de «fausses déclarations intentionnelles», indiquant qu'on utilisait un gel médical alors qu'on remplissait les prothèses avec un gel industriel pour lequel aucune étude de nocivité n'avait été faite. En outre, aucune réclamation d'indemnisation n'a été transmise à Allianz pendant toute la durée des contrats successifs. PIP préférait régler les victimes à l'amiable.
Pour les défenseurs des victimes, l'argumentation de l'assureur ne tient pas et le tribunal ne doit pas permettre à Allianz de se soustraire à ses obligations. Me Laurent Gaudon, avocat d'une vingtaine de porteuses de prothèses PIP, réclame donc réparation du préjudice: explantation, réimplantation, préjudice pretium doloris et préjudice d'anxiété. Le montant réclamé varie de 13.000 à 25.000 euros par patiente. Le procédé est audacieux, car, en général, ce n'est pas le tribunal de commerce qui est saisi de ce type de demande. Mais, si la juridiction toulonnaise l'accepte, elle donnera le coup d'envoi à l'indemnisation des victimes bien plus rapidement que devant le tribunal de grande instance de Marseille, qui centralise toutes les autres procédures.
Si cette initiative n'était pas couronnée de succès, il resterait aux victimes la possibilité de se tourner vers TÜV, l'organisme de certification. Celui-ci est assigné devant le même tribunal de commerce de Toulon le 25 juillet prochain à la fois par des distributeurs de PIP et par des victimes qui veulent engager sa responsabilité.
source: Le Figaro.fr






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