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samedi 12 janvier 2013

La taxe d'habitation pourrait varier selon les revenus

Le gouvernement réfléchit à la possibilité d'inclure les revenus dans l'assiette de cet impôt, ce qui aurait pour conséquence de l'augmenter pour les plus aisés. Mais rien ne devrait être décidé avant 2014.

 

Classes moyennes et aisées seraient ciblées

Introduire les revenus dans le mode de calcul permettrait, selon ce document de travail, de mettre en place un impôt plus juste: plus les revenus du foyer sont importants, plus l'assiette de l'impôt est large et par ricochet, plus l'impôt est lourd. Classes moyennes et aisées sont donc ciblées. Les personnes aux revenus modestes peuvent déjà bénéficier d'une exonération mais «cela permettrait d'éviter qu'une personne qui n'a pas beaucoup de revenus mais qui hérite d'une grande maison familiale supporte une trop lourde taxe», explique François Marc, rapporteur PS du budget au Sénat, cité par Le Parisien.
Pour l'instant, rien n'est acté. Toutefois, il apparaît que le gouvernement cherche à réformer un système qu'il juge dépassé. D'après des sources ministérielles, le sujet pourrait être remis sur la table après les municipales de 2014.

 

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