Samsung reconnu coupable de violation de brevets d’Apple

Le groupe sud-coréen devra verser à son concurrent américain un peu plus d’un milliard de dollars de dommages, selon une décision rendue par un tribunal de Californie. Samsung va déposer un recours.

Apple vient de remporter une nette victoire contre Samsung dans la guerre des brevets. Après trois semaines d’audiences, des dizaines de témoignages et l’examen de 700 plaintes des deux géants informatiques, le tribunal de San Jose en Californie a rendu vendredi son verdict: le groupe sud-coréen devra verser à son concurrent américain 1,05 milliard de dollars (environ 840 millions d’euros) de dommages pour violation de brevets d’iPad et d’iPhones. Soit l’équivalent d’un mois de bénéfice pour Samsung qui a enregistré en avril dernier un profit record de plus de quatre milliards de dollars sur le premier trimestre. «Un montant monstrueux et sans précédent», selon Brian Love, professeur de droit à l’université de Santa Clara, même si on est loin des 2,5 milliards que réclamait Apple.

La Galaxy Tab 10.1 épargnée

L’infraction portait sur 24 mobiles et tablettes Samsung. Vingt-trois ont été jugés non conformes. Parmi eux, certains smartphones de la Galaxy S ou encore la Galaxy Tab. En revanche, la justice n’a pas jugé que la Galaxy Tab 10.1 a enfreint le design de l’iPad. «Nous applaudissons la cour pour avoir mis à jour le comportement litigieux de Samsung et pour avoir envoyé un message clair et sonore sur le fait que voler n’est pas un droit», a réagi la responsable de la communication, Katie Cotton, à l’issue de l’énoncé du verdict.
Cette victoire de la firme américaine contre son homologue sud-coréenne pourrait entraîner une interdiction des ventes de certains produits de Samsung aux États-Unis et, par conséquent, consolider la domination d’Apple sur le marché des téléphones portables et des tablettes. Le géant américain a annoncé qu’il allait déposer d’ici sept jours une demande pour obtenir une telle interdiction. Samsung a 14 jours pour y répondre, avant de se retrovuer tous les deux au tribunal le 20 septembre. «Dans ce type d’affaires dans le passé, généralement le perdant peut continuer à vendre ses appareils, mais doit payer des royalties au gagnant», explique Jeff Kagan, analyste spécialisé dans les technologies.

«Les consommateurs sont les perdants du procès», selon Samsung

Le procès,le plus grand de ce type depuis des années aux États-Unis, était particulièrement suivi étant donné ses conséquences potentielles pour le marché américain des tablettes informatiques et des smartphones. Les ventes des smartphones de Samsung y ont quasiment doublé en un an, avec 21,2 millions de terminaux vendus, pour 7,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires, au cours du seul premier semestre 2012. Dans le même temps, Apple a écoulé 19 millions d’iPhone, pour 11,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Un iPhone sur trois vendus dans le monde l’a été aux États-Unis. Samsung est numéro un mondial des téléphones portables (50,2 millions de téléphones vendus au deuxième trimestre) devant Apple (26 millions d’iPhones vendus) mais est derrière l’Américain sur le marché des tablettes (2,4 millions d’unités vendues contre 17 millions d’iPad pour Apple).
La victoire d’Apple est d’autant plus importante que Samsung a vu rejetées ses propres accusations envers son concurrent. Le groupe sud-coréen estimait en effet que la marque à la pomme avait aussi violé plusieurs de ses brevets, en particulier dans les technologies d’internet sans fil, mais les jurés ne l’ont pas suivi. «Les consommateurs sont les perdants du procès, a déploré Samsung dans un communiqué. Le jugement de vendredi va conduire à moins de choix, moins d’innovation, et potentiellement des prix plus élevés». Le groupe sud-coréen regrette «que la législation sur les brevets soit manipulée pour donner à un groupe un monopole sur les rectangles avec des coins arrondis» et a immédiatement répondu qu’il allait déposer un recours pour obtenir le renversement de la décision du tribunal américain.
source : Le Figaro