La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Geneviève de
Fontenay pour avoir "violé sa clause de non-concurrence" en organisant
une élection concurrente à l'élection de Miss France, a-t-on appris
vendredi auprès des deux parties.
En juin 2010, le Tribunal de Commerce de Paris avait ordonné à
Geneviève de Fontenay de "cesser tout acte de dénigrement" envers les
sociétés Endemol et Miss France et avait interdit à la "dame au chapeau"
d'organiser une élection concurrente à l'élection de Miss France 2011.
Ce jugement la condamnait à une astreinte de 3.000 euros pour "toute nouvelle infraction constatée, directe ou indirecte".
Mme
de Fontenay avait alors fait appel, et l'arrêt rendu en juillet 2010
avait confirmé l'interdiction de dénigrement mais jugé illicite la
clause de non-concurrence souscrite par Mme de Fontenay, l'autorisant de
facto à poursuivre sous son nom l'organisation de concours de beauté
parallèle.
En octobre 2011, la Cour de cassation avait cassé cette décision et renvoyé l'affaire à nouveau devant la cour d'appel de Paris.
La
cour a finalement statué comme le Tribunal de commerce et estimé que
l'élection organisée par la "dame au chapeau" violait "sa clause de
non-concurrence" et semait "la confusion dans le public et auprès des
différents partenaires commerciaux", selon le communiqué de la société
Miss France, acquise en 2002 par Endemol auprès de la famille de
Fontenay.
En confirmant la première décision de juin 2010, la cour
a estimé que "Madame de Fontenay ne pouvait donc pas organiser
l'élection de Miss Nationale 2011". Mme de Fontenay a annoncé vendredi
qu'elle se pourvoyait de nouveau en cassation.
Après cette
première élection parallèle de Miss Nationale 2011, Geneviève de
Fontenay s'était mise en retrait pour l'organisation de Miss Prestige
National 2012. L'élection Miss Prestige National 2013 aura bien lieu, et
est prévue le 10 décembre prochain, a assuré la société éponyme dans un
communiqué.
En juin 2010, Mme de Fontenay avait quitté la société
Miss France avec pertes et fracas, estimant qu'Endemol allait à
l'encontre de l'éthique du concours de beauté animé depuis
l'après-guerre par son époux Louis Poirot de Fontenay.
source : msn
| Rgie publicitaire Pubdirecte |
| Votre site en popunder ici |
